Conditions générales

Conditions générales
Conditions générales de vente et de livraison (CGV)

1. Généralités
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Bewatech Müller (ci-après dénommée Bewatech) et ses clients. Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les offres du site web www.wcdusche.ch. Elles ne peuvent être acceptées ou refusées que dans leur intégralité. Toute personne qui conclut un contrat avec Bewatech accepte les CGV de Bewatech comme seules conditions générales valables et confirme en même temps la nullité de toutes les conditions d'achat du client. Les clients qui ne résident pas en Suisse ne sont livrés que dans des cas exceptionnels et après accord préalable. Bewatech enregistre les données des clients pour le traitement de la correspondance telle que les commandes, les demandes, etc. Les données des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

2. Prix et informations sur les produits
Nos prix sont indiqués en CHF. Les prix s'appliquent aux unités de quantité indiquées pour le produit correspondant. Toutes les informations sur les produits sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au design et à la technologie qui améliorent la fonctionnalité d'un produit, ainsi que de corriger les erreurs dans les descriptions, les illustrations et les prix. Sauf indication contraire, les frais d'expédition et de livraison sont inclus dans le prix. Le client est responsable du montage dans les règles de l'art ; le matériel supplémentaire nécessaire sur le chantier n'est pas compris dans la livraison. Veuillez noter que Bewatech est soumise à l'exonération de TVA pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 CHF et que, par conséquent, aucune TVA n'est indiquée sur les factures. 

3. Paiement
En tant que client de Bewatech, vous payez par carte de crédit via PayPal ou par paiement anticipé par virement bancaire ou postal ; les frais de transaction bancaires ou postaux sont à la charge de l'acheteur et doivent être ajoutés au montant total (par exemple, en cas de paiement au guichet postal). La livraison contre facture n'est possible que dans des cas exceptionnels et après accord écrit préalable, la facture étant payable immédiatement après réception. Les déductions non autorisées seront dans tous les cas refacturées. Pour les enchères sur Ebay et Ricardo.ch, les conditions de l'offre s'appliquent. Les chèques ne sont pas acceptés. La marchandise reste la propriété de Bewatech jusqu'au paiement complet. Des frais de rappel d'au moins 20 CHF seront facturés pour chaque rappel. En cas de non-paiement, une procédure de recouvrement sera engagée dans tous les cas. Pour toute procédure de recouvrement engagée, des frais supplémentaires d'au moins CHF 150.00 seront facturés en plus des frais de l'office des poursuites. Les livraisons aux nouveaux clients s'effectuent dans tous les cas uniquement contre paiement anticipé. Aucune livraison contre remboursement n'est effectuée.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans la description du produit. La confirmation de commande vous fournira des informations plus précises qui remplaceront toutes les informations précédentes. Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ne sont pas contraignants. Des délais de livraison différents peuvent être convenus. Les retards de livraison ne donnent pas droit à l'annulation et ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages-intérêts. Nous nous efforçons d'informer le client dès que possible en cas de retard.

5. Garantie
Bewatech garantit que la marchandise vendue est exempte de défauts matériels et de fabrication. Les droits à la garantie ne peuvent être exercés que pendant la période de garantie fixée. La durée de la garantie est indiquée dans la description du produit concerné. Bewatech s'engage, à sa discrétion, à réparer ou à remplacer la marchandise défectueuse. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l'acheteur. Toute autre responsabilité de Bewatech, quel qu'en soit le motif juridique, est exclue, en particulier pour les dommages causés directement ou indirectement à l'acheteur par d'éventuels défauts de la marchandise achetée. Les défauts et dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou excessive en dehors de l'usage prévu sont exclus de la garantie. Les dommages causés par des dépôts calcaires ou des particules de calcaire sont exclus de la garantie. L'annexe 1 du mode d'emploi/d'installation fait partie intégrante du présent document. En outre, aucune réclamation ne peut être faite en raison des propriétés variables spécifiques aux matériaux (par exemple, les différences de couleur, etc.).

6. Retours
Pour des raisons d'hygiène, les WC douches et les sèche-mains ne peuvent être retournés. Seuls les articles faisant l'objet d'une réclamation peuvent être renvoyés dans un délai de 7 jours ouvrables après réception. Le code de retour demandé au préalable à Bewatech doit être clairement indiqué sur l'étiquette d'adresse du colis retourné. Les retours sans code de retour ne seront ni acceptés ni traités. Les produits fabriqués sur mesure ou commandés spécialement pour le client sont également exclus du retour.

7. Réclamations
L'acheteur est tenu d'inspecter la marchandise immédiatement après réception. Les réclamations doivent être faites par écrit (un e-mail est valable) dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, en indiquant les raisons. Les dommages dus au transport doivent être signalés au transporteur. Bewatech n'est pas responsable des dommages dus au transport et ne peut être tenu responsable du traitement des dommages dus au transport.

8. Mentions légales
Adresse : Bewatech Müller, wcdusche.ch, Widhagweg 65, CH-4303 Kaiseraugst.
Inscription au registre du commerce : CH-400.1.033.442-5

9. Responsabilité
Toute responsabilité de Bewatech en dehors des principes légaux de responsabilité est exclue, en particulier pour les dommages résultant d'une installation et d'une manipulation incorrectes des produits par l'acheteur/l'utilisateur, ainsi que d'une utilisation incorrecte en dehors de l'usage prévu. Le for juridique est 4303 Kaiseraugst AG. Le droit suisse est applicable.
Mise à jour: 01.01.2026